[vc_row][vc_column width=”1/6″][/vc_column][vc_column width=”2/3″][vc_custom_heading text=”Mentions légales – conditions générales de vente” font_container=”tag:h1|text_align:left” heading_style=”sub_heading_style_1″][vc_empty_space][vc_column_text]
Conditions Générales de Vente : Français / English
Le site internet http://www.plasteco.fr est édité par :
PLAST ECO
1 place de l’Europe, 44000 Nantes
Ci-dessous dénommé l’éditeur :
M. Jean-Jacques Tenaud en qualité de Directeur
Tel : 02 40 75 75 00
Email : contact@plasteco.fr
Le site internet est conçu et réalisé par :
SAC INDUS
8 rue du Travail, 67720 Hoerdt.
Ci-dessous dénommé le concepteur :
Représenté par SAC INDUS
Tel : 03 88 68 21 21
Email : info@sac-indus.fr
Le site internet est hébergé par :
OCI Cloud SAS, 2 rue Ampère, 67450 Mundolsheim / Numéro de téléphone : 09 69 39 40 60.
L’éditeur est responsable de l’ensemble des éléments (textes, photographies, vidéos, liens hypertextes) diffusés sur le site Internet www.plasteco.fr. Tout contenu illicite relevé dans ces éléments doit être signalé à l’éditeur et au concepteur en écrivant à rbernard@sac-indus.fr et à contact@plasteco.fr, en précisant votre nom, vos coordonnées, le motif et les justifications de votre demande.
Il est rappelé que le fait pour toute personne de présenter à un hébergeur un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15.000 € d’amende.
L’utilisation de ce service est réservée à un usage strictement personnel. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, à d’autres fins sur un quelconque support est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Les informations contenues dans ce service sont non contractuelles et sujettes à modification sans préavis.
Les photographies de produits ou de prestations, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.
Les liens hypertextes qui renvoient vers d’autres sites internet n’engagent pas la responsabilité de l’éditeur sur les contenus de ces sites internet externes.
Le concepteur est titulaire des droits d’auteur de ses créations web sur le site Internet www.plasteco.fr, notamment en ce qui concerne le design, les visuels, les images et les textes rédigés par le concepteur en application de la Loi n°92-597 du 1 juillet 1992 relative au code de la propriété intellectuelle. Le détail de ces créations web peut être obtenu par demande au concepteur.
Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement du concepteur est illicite, et constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement.
Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.
L’éditeur est titulaire des droits d’auteur des autres éléments du site Internet www.plasteco.fr en application de la Loi n°92-597 du 1 juillet 1992 relative au code de la propriété intellectuelle
Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’éditeur est illicite, et constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement.
Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.
Il est interdit d’effectuer des extractions substantielles du contenu du site Internet www.plasteco.fr par quelque procédé que ce soit, notamment par téléchargement ou sortie imprimante.
Toutefois, en mentionnant le nom de l’auteur et de la source, sont autorisées les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste, non substantielles et non destinées à une utilisation collective ou publique.
Tous droits de l’auteur des œuvres réservés. Sauf autorisation, la reproduction ainsi que toute utilisation des œuvres autre que la consultation individuelle et privée sont interdites.
Le fait de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation des dites utilisations et renonciation aux poursuites.
Pour toute question, information sur les produits ou prestations présentés sur le site Internet, ou concernant le site Internet lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : contact@plasteco.fr
Site WordPress
Pour les éléments graphiques ne provenant pas de PLAST ECO, nous remercions : Adobe Stock.[/vc_column_text][/vc_column][vc_column width=”1/6″][/vc_column][/vc_row][vc_row el_id=”protection-des-donnees”][vc_column width=”1/6″][/vc_column][vc_column width=”2/3″][vc_empty_space height=”70px”][vc_custom_heading text=”Traitement des données collectées” font_container=”tag:h1|text_align:left” heading_style=”sub_heading_style_1″][vc_empty_space][vc_column_text]Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données :
Les informations recueillies sur notre formulaire de contact sont enregistrées dans un fichier informatisé par PLAST-ECO pour la gestion de sa clientèle.
Elles sont conservées pendant 5 ans et sont destinées au service commercial.
Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : contact@plasteco.fr
Nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr[/vc_column_text][/vc_column][vc_column width=”1/6″][/vc_column][/vc_row]